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Le divorce et la propriété de la maison

Une maison est bien davantage qu'un actif. C'est l'endroit où vous vivez.

Il se peut que vous ayez travaillé durement pour la rendre confortable. Vos enfants y ont peut-être grandi. Renoncer à sa maison peut être un choix difficile au moment d'un divorce.

Pouvez-vous vous permettre de la garder?

Vous devez vous assurer que le fait de garder la maison est une bonne décision financière pour vous. Si vous avez acheté la maison lorsque vous aviez deux revenus, il peut être difficile, voire impossible, d’en assurer les versements au moyen d’un seul revenu. Pensez non seulement aux versements hypothécaires mensuels, mais aussi aux frais d’assurance, aux réparations, à l’entretien, à l’impôt foncier, aux services publics et aux autres dépenses pour lesquelles vous serez soudainement seul responsable.

Pour conserver la maison, il vous faudra peut-être acheter la part de valeur nette qui revient à votre conjoint. Il s’agit de la valeur de la maison, moins les prêts hypothécaires dont elle est grevée. Vous pourriez peut-être « échanger » des biens. En d’autres termes, vous renoncez à votre part de certains autres biens que vous possédez conjointement en contrepartie de la moitié de la valeur nette de la maison à laquelle votre conjoint a droit. Vous pourrez peut-être refinancer votre prêt hypothécaire pour un montant supérieur à ce que vous devez et utiliser une partie de cet argent pour verser à votre conjoint sa part de la maison.

Si vous le pouvez, le fait de conserver la maison peut vous procurer une certaine stabilité pendant cette période instable. Après avoir traversé votre divorce, vous pourrez revoir vos options - et peut-être vendre la maison - une fois que vous aurez amorcé votre nouvelle vie. Par ailleurs, le fait de vendre la maison matrimoniale pourrait bien vous libérer, vous et votre conjoint. Cela pourrait vous permettre de faire une rupture nette entre votre vie comme personne mariée et votre nouvelle vie.

Il ne fait aucun doute que de multiples facteurs entrent en jeu. Vous devez prendre la décision la meilleure pour vous. Pensez-y très sérieusement.

Pouvez-vous vous permettre de vendre la maison?

La plupart du temps, vendre la maison permet d'améliorer sa situation financière - mais pas toujours. Évaluez à combien vous pouvez la vendre, puis soustrayez les coûts de vente et le montant du prêt hypothécaire. Si vous vendez la maison et que vous partagez le fruit de la vente, vous devrez donner la moitié du montant à votre conjoint. Le montant restant doit vous procurer une solide base financière à partir de laquelle vous trouverez un endroit où demeurer et recommencer votre nouvelle vie de célibataire.

Votre conjoint garde-t-il la maison?

Si votre conjoint conserve la maison, assurez-vous d’obtenir une évaluation si la valeur de la maison est en cause. De plus, habituez-vous au fait que ce ne sera plus votre domicile. Il vous semblera peut-être que vous quittez la vie que vous aviez, tandis que votre conjoint y demeure encore. Toutefois, même si la maison conservera la même structure physique, la réalité c’est que vos deux vies ne seront plus jamais les mêmes. En outre, pensez à ce que vous ressentirez si votre ex-conjoint rencontre une nouvelle personne et que celle-ci emménage dans votre ancienne maison.

La propriété conjointe fonctionnerait-elle?

Vous pourriez posséder conjointement la maison pendant une certaine période après le divorce. Par exemple, papa pourrait accepter que maman et les enfants vivent dans la maison jusqu’à ce que les enfants aient terminé leurs études secondaires.

Considérations fiscales particulières

Des règles fiscales spéciales s’appliquent au domicile matrimonial lorsqu’il cesse d’être la résidence principale de l’un des conjoints. La maison matrimoniale ne fait pas l’objet d’un impôt sur les gains en capital au moment de la vente, mais si l’un des conjoints en devient le seul propriétaire et déménage ensuite pour la transformer en un immeuble à revenu (à usage locatif), tout en demeurant propriétaire, la maison peut perdre son statut d’exemption fiscale. Si cela se produit, le conjoint qui ne possède plus la maison peut être tenu responsable de l’impôt sur les gains en capital, si la maison est vendue par le conjoint propriétaire non résident. L’accord de séparation devrait prévoir des dispositions pour protéger le conjoint non propriétaire contre cette responsabilité éventuelle.

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Commentaires

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Posted by: menards
Bonjour,

Le paragraphe 'conditions fiscales particulières s'applique-t-il lorsqu'il s'agit d'une union de fait?

Merci et salutations