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Faut-il accepter d’être liquidateur testamentaire?

Faut-il accepter d’être liquidateur testamentaire?

Carla Hindman, directrice de l'éducation financière

L’une des décisions les plus importantes que vous devrez prendre au moment de rédiger votre testament consiste à déterminer qui devrait être nommé liquidateur de vos biens. Même si vous ne laissez que quelques articles et un petit compte d’épargne, quelqu’un – nommé par vous ou le gouvernement – doit régler vos affaires.

Certaines personnes considèrent que c’est un honneur, même un devoir, que d’accepter la responsabilité de respecter les derniers vœux de l’être cher. Toutefois, agir en tant que liquidateur testamentaire peut être coûteux et exigé beaucoup de temps, même pour les personnes ayant de solides antécédents juridiques ou financiers. Dans le pire des cas, les liquidateurs qui n’agissent pas avec prudence ou qui ne s’acquittent pas de leurs tâches peuvent être poursuivis par les bénéficiaires et les créanciers.

De plus, vous devrez probablement recenser les biens du décédé et en déterminer la valeur, régler les dernières factures et les impôts, et distribuer la somme restante aux héritiers.

Avant d’accepter d’agir à titre de liquidateur testamentaire, assurez-vous de comprendre ce que l’on exigera de vous. Les principales responsabilités sont souvent les suivantes :

  • Gérer les documents au nom de la succession, y compris le testament, les documents de fiducie, les polices d’assurance, les relevés de compte bancaire, de compte de placement et de compte de retraite, les certificats de naissance et de décès, le contrat de mariage, l’entente prénuptiale ou les documents de divorce, les actes immobiliers, les dossiers d’impôt, etc.
  • Si la succession est complexe ou risque d’être litigieuse, vous pouvez engager un avocat et/ou un comptable pour y voir clair dans ce dédale de documents.
  • Avertir toutes les parties intéressées du décès. Ceci peut inclure les organismes gouvernementaux (assurance sociale, Postes Canada, ministère du Transport), les institutions financières, les créanciers, l’employeur actuel ou les anciens employeurs, les administrateurs du régime de retraite, les firmes de placement, les compagnies d’assurance, les médecins et autres professionnels, le propriétaire ou les locataires, les services publics, etc.
  • Vous aurez souvent besoin d’envoyer un exemplaire du certificat de décès pour fermer les comptes, demander les prestations d’assurance et modifier la propriété des biens ou des comptes en faveur de la succession ou d’un bénéficiaire, de sorte que vous devez en commander un nombre suffisant.
  • Déterminer où se trouve l’actif, notamment les biens personnels, les comptes bancaires et le contenu des compartiments de coffre, et assurez-vous qu’il est protégé jusqu’à ce qu’il soit vendu ou distribué aux héritiers. Vous pourriez devoir renouveler une assurance-habitation ou une assurance-auto, changer les serrures, surveiller l’évaluation des biens qu’il faut vendre, etc.
  • Recueillir l’argent dû à la succession, tel que les salaires, les prestations d’assurance, les prestations d’un régime de retraite et les rentes.
  • Informer les héritiers de leur legs.
  • Classer les dernières déclarations d’impôt du décédé et gérer l’impôt successoral, au besoin.
  • Après l’avis de clôture, distribuer les biens restants aux bénéficiaires désignés.
  • Étant donné qu’agir en tant que liquidateur peut exiger beaucoup de temps (des mois, voire des années), vous avez le droit d’imputer des frais à la succession – correspondant en général à un pourcentage de la valeur de la succession.
  • Bref, les deux parties devraient bien comprendre ce qui est exigé d’un liquidateur testamentaire. Il n’y a pas de honte à refuser cette tâche si elle dépasse vos compétences. Vous pouvez, au besoin, obtenir l’aide de professionnels.




    Cet article vise à donner des renseignements généraux qui ne doivent pas être considérés comme des conseils de nature juridique, fiscale ou financière. Il est toujours bon de consulter un conseiller fiscal ou financier si vous souhaitez obtenir de l’information précise sur votre situation financière ou sur l’application de certaines lois à votre cas.

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